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com&talk s'adapte à tous types de commerce:
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À Propos



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
 
1-Définitions
 
Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :
« Application » : logiciel téléchargeable et exécutable sur les téléphones intelligents (« Smartphones »), appareils mobiles (tablettes électroniques) via leurs les systèmes d’exploitation et permettant à l’utilisateur d’accéder aux Services.
« Utilisateurs »désigne toute personne physique qui souhaite accéder, via l’Application, à la Page et, le cas échéant, aux actions de communication éditées et diffusées par les Professionnels.
« COM&TALK » est une marque de la société G&B Développement, société SARL dont le siège social se situe 2871, Avenue de l’Europe 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro  793 076 654, ainsi que l’Application exploitée par elle.
« Professionnel » désigne la personne physique ou morale inscrite sur COM&TALK pour les besoins de son activité professionnelle exclusivement.
..« Push » : notification écrite adressée automatiquement à l’Utilisateur sans ce dernier n’ait à réaliser une quelconque démarche.
« Service » désigne les services proposés par COM&TALK aux Utilisateurs sur l’Application COM&TALK.
 
 
2 – Champ d’application
 
COM&TALK est une Application dont l’objet est de :
-  proposer au Professionnel un outil de communication simple afin que ce dernier puisse éditer et diffuser des actions de communication,
- permettre aux utilisateurs de suivre les actions de communication éditées et diffusées par les Professionnels.
Les présentes conditions générales définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède à l’Application COM&TALK afin de pouvoir suivre les actions de communication éditées et diffusées par le/les Professionnel(s).
Le téléchargement de l’Application par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales.
L’Utilisateur agrée les présentes conditions générales et reconnaît en avoir parfaite connaissance.
La relation entre l’Utilisateur et COM&TALK sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
 
 
3 - Services COM&TALK
Une fois l’application téléchargée et les présentes conditions générales d’utilisation acceptées, l’Utilisateur accède aux Services suivants :
 
1-     Navigation
 
L’Utilisateur navigue librement sur l’Application COM&TALK afin de visiter les pages éditées par les Professionnels sous forme de contenu en écrit et/ou image (ci-après « Pages »). Les Pages diffusent présentent les Professionnels et diffusent les actions de communication menées par ces derniers.
 
L’Utilisateur peut chercher directement un Professionnel via le moteur de recherche de COM&TALK en fonction de son nom, de son activité et/ou de sa localisation. L’Utilisateur est informé du fait que les professionnels qui ne sont pas inscrits sur COM&TALK  ne figurent pas dans le moteur de recherche.
Le moteur de recherche est automatiquement mis à jour en fonction des nouveaux Professionnels inscrits sur COM&TALK.
L’ordre d’apparence dans le Moteur de recherche est fonction du nombre de fans identifiés pour chaque Professionnel conformément aux dispositions ci-dessous.
L’Utilisateur peut voir, sur chaque Page, le nombre de fan identifiés conformément aux dispositions ci-dessous.
 
 
2-     Notification par Push de l’existence des actions de communication
 
Sur la Page de chaque Professionnel, l’Utilisateur se voit offrir la possibilité de cliquer sur l’icône « Devenir Fan ».
En cliquant sur l’icône « Devenir Fan » sur la Page d’un Professionnel, l’Utilisateur exprime le souhait de suivre, via l’Application, les actions de communication qu’il diffuse.
Le Professionnel créé et diffuse une action de communication sur sa Page.
Dès lors que le Professionnel dont l’Utilisateur est fan valide une action de communication, l’Utilisateur est informé de l’existence de l’action de communication par l’envoi, sur son Smartphone ou appareil mobile, d’un Push. Le Professionnel peut envoyer un ou plusieurs Pushs par jour.
L’Utilisateur est informé que le Push ne diffusera jamais directement le contenu de l’action de communication. Il se limite à informer l’Utilisateur de l’existence de l’action de communication et inviter ce dernier à cliquer sur le Push afin d’être automatiquement redirigé vers la Page du Professionnel où l’action de communication relative au Push est diffusée.
Ainsi, si l’Utilisateur ne clique par sur le Push, il n’aura pas connaissance du contenu de l’action de communication éditée par le Professionnel dont il est fan.
Par ailleurs, si l’Utilisateur a désactivé la fonction Push de son Smartphone ou appareil mobile, il ne recevra pas de Push. Il peut néanmoins toujours accéder via l’Application à la Page du/des Professionnels dont il est fan.
 
3-     Envoi de Hot spots
 
En téléchargeant l’Application, l’Utilisateur est également susceptible de recevoir des Hot Spots d’un Professionnel, sans qu’il n’ait nécessairement cliqué sur l’icône « Devenir Fan » de la Page de ce Professionnel, ce qu’il accepte expressément.
Ces Hot spots sont adressés, à la demande d’un Professionnel, aux Utilisateurs qui se situent, lors de l’envoi du Hot spot, dans un périmètre géographique déterminé autour de l’établissement du Professionnel.
L’Utilisateur est informé qu’au même titre que le Push, le Hot spot ne diffusera jamais directement le contenu de l’action de communication. Il se limite à informer l’Utilisateur de l’existence de l’action de communication et inviter ce dernier à cliquer sur le Hot spot afin d’être automatiquement redirigé vers la Page du Professionnel où l’action de communication relative au Hot spot est diffusée.  
Ainsi, si l’Utilisateur ne clique par sur le Hot spot, il n’aura pas connaissance du contenu de l’action de communication éditée par le Professionnel.
Par ailleurs, si l’Utilisateur a désactivé la fonction Push de son Smartphone ou appareil mobile, il ne recevra pas de Hot spot. Il peut néanmoins toujours accéder via l’Application à la Page des Professionnels.
 
4-     Généralités
 
L’Utilisateur peut désélectionner un Professionnel à tout moment en cliquant sur l’icône « (Fan)» de sa Page.
COM&TALK ne possède pas l’identité des Utilisateurs, dont l’existence est identifiée par le seul numéro de série du Smartphone ou appareil mobile ayant été utilisé pour cliquer sur une ou plusieurs icônes « Devenir Fan ».
 
 
5-Conditions financières
 
COM&TALK  ne perçoit aucune rémunération quelle qu’elle soit de la part de l’Utilisateur.
 
 
6- Obligations de l’Utilisateur
 
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur se voit laisser la possibilité de laisser des commentaires sur COM&TALK, l’Utilisateur garantit que ses commentaires et l’intégralité de leur contenu respectent l’ordre public et ne sont pas contraires aux bonnes mœurs, ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contiennent aucun propos dénigrant ou diffamatoire, n’incitent pas au crime, à la haine raciale, à la violence, ni ne portent pas atteinte à la dignité humaine.
 
 
8- Durée et résiliation de l’inscription
 
8.1La souscription des Services est valide pour une durée indéterminéeà compter du téléchargement de  l’Application COM&TALK et de l’acceptation des présentes conditions générales.
 
8.2L’Utilisateur pourra résilier son inscription à tout moment en supprimant l’Application de son Smartphone et/ou de son appareil mobile.
 
COM&TALK peut résilier de plein droit et à tout moment l’inscription de l’Utilisateur en cas de manquement de ce dernier à l’une quelconque de ses obligations. L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son inscription par un Push.
 
 
9- Propriété intellectuelle
 
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application COM&TALK ainsi que tous les éléments qui la composent (logiciel, droits d’auteurs…) sont la propriété pleine et entière de COM&TALK.
 
L’Utilisateur ne jouit d’aucun droit sur les marques déposées, logos, textes, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, logiciels et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle figurant sur l’ApplicationCOM&TALK.
 
Le droit d’utilisation de l’Application COM&TALK est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification de l’Application et/ou de ses composants.
 
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, de reproduire, de représenter de quelque manière que ce soit les éléments figurant sur l’ApplicationCOM&TALK. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, aux droits de propriété intellectuelle de COM&TALK.
 
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la plateforme COM&TALK  que pour ses propres besoins conformément à sa destination contractuelle. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, ou utiliser les contenus des Pages des Professionnels.
 
 
10- Responsabilité
 
10.1 Dans la mesure où les Pages des Professionnels et actions de communications diffusées sont rédigées par les seuls Professionnels à partird’un contenu non fourni par COM&TALK, COM&TALK  ne saurait en aucun cas être tenu responsablede l’affichage ou de la publication de ces Pages et/ou des actions de communications diffusées qu’il ne fait qu’héberger, seul le Professionnel ayant la qualité d’éditeur desdites Pages. Par conséquent, la responsabilité de COM&TALK ne saurait jamais être engagée dans l’hypothèse où l’Utilisateur considérerait que la Page d’un Professionnel et/ou une action de communication menée lui sont préjudiciables.
 
Par ailleurs, il est rappelé que COM&TALK a pour seule vocation de rapprocher les Professionnels et leurs clients en permettant la diffusion d’actions de communication via l’Application. A ce titre, COM&TALK ne saurait en aucun cas être tenue responsable des produits vendus et/ou services réalisés par les Professionnels.
 
10.2COM&TALK ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Service ou à l’Application COM&TALK,autre qu’expressément mentionnée dans les présentes conditions généralesd’utilisation.
 
D’une manière générale, COM&TALK ne saurait en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques,d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système detélétransmission, qui pourraient empêcher le bon fonctionnement du Service ou de l’Application. COM&TALK n’est pas responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle du Service du fait d’une mauvaise communication avec l’Utilisateur.
 
Toute contestation par l’Utilisateur de la bonne exécution par COM&TALK de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation.
 
En aucun cas, COM&TALK ne sera tenu à réparation du préjudice indirect que pourrait subir l’Utilisateur.
 
 
12- Mises à jour
 
Les présentes conditions générales d’utilisation, le fonctionnement de l’Application COM&TALK, les termes du service peuvent être modifiés à tout moment.
Dans la mesure où les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer dans le temps, l’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
 
 
13- Données personnelles
 
Lors du téléchargement de l’Application par l’Utilisateur, COM&TALK recueille le seul numéro de série du Smartphone et/ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur auquel seront adressé les Pushs et/ou les Hot spots dans les conditions prévues à l’article 3.
 
COM&TALK  s’interdit d’utiliser le numéro de série du Smartphone et/ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur à des fins autres que la fourniture des Services, sauf si l’Utilisateur a expressément donné son accord.
 
 
14- Loi applicable et attribution de juridiction
 
14.1Les présentes conditions générales d’utilisation, et plus généralement les relations entre COM&TALK  et l’Utilisateur, sont régies par le droit français.
 
14.2TOUT LITIGE DÉCOULANT DES OPÉRATIONS VISÉES AUX PRÉSENTES SERA DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, CE QUI EST EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ PAR L’UTILISATEUR.
 
 
15 – Tolérance
 
Aucun fait de tolérance de la part de l’une des parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes conditions générales.
 
 
16 - Preuve
 
En cas de litige, les parties acceptent de considérer le fax et l’e-mail comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.
 

Contact

Vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante:
contact@comandtalk.com

Mentions légales



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
1-Définitions
 
Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :
 « Client » désigne la personne physique ou morale qui souscrit aux services proposés par COM&TALKpour les besoins de son activité professionnelle exclusivement.
« Adhérents » désigne toute personne physique, qu’elle soit client/prospect du Client ou autre, qui a téléchargé l’Application.
« Visiteurs »désigne toute personne physique, qu’elle soit client/prospect du Client ou autre, qui choisit d’accéder, via l’Application, aux actions de communication mises en place par le Client.
 « Service » désigne les services de mise à disposition d’un outil de communication proposés par COM’&TALK aux Clients tels que décrits ci-après, incluant les services de base et les services optionnels tel que décrits à l’article 5.
 « Site » : site internet édité par COM&TALK et accessible à l’adresse suivante : www.comandtalk.com
« Application » : logiciel téléchargeable et exécutable sur les téléphones intelligents (« Smartphones »), appareils mobiles (tablettes électroniques) via leurs les systèmes d’exploitation ou directement sur le Site et permettant au Client d’accéder aux Services.
 « COM&TALK » est une marque de la société G&B Développement, société SARL dont le siège social se situe 2871, Avenue de l’Europe 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 793 076 654, ainsi que l’Application exploitée par elle.
« Push » : notification écrite adressée automatiquement au Visiteur sans que ce dernier n’ait à réaliser une quelconque démarche.
« Hot spot  » :notification écrite adressée automatiquement aux Adhérents situés dans un périmètre défini autour de l’établissement du Client, sans que ces derniers n’aient à réaliser une quelconque démarche.
 
 
2 – Champ d’application
 
COM&TALK est une Applicationdont l’objet est de :
-  proposer au Client un outil de communication simple afin que ce dernier puisse éditer et diffuser des actions de communication,
- permettre aux Visiteurs de suivre les actions de communication éditées et diffusées par le/les Client(s) qu’il aura choisi(s).
Les présentes conditions générales définissent les modalités et les conditions dans lesquelles le Client s’inscrit à COM’&TALK afin d’éditer et de diffuser des actions de communication.
Toute inscription du Client à COM&TALK implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales.
Le Client agrée les présentes conditions générales et reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce faità se prévaloir de tout document contradictoire.
La relation entre le Client et COM&TALK sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation, par le Client, de COM&TALK. En cas de modification des présentes conditions générales, le Client sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l’acceptation.
 
 
3- Inscription
 
3.1 L’inscription à COM&TALK est obligatoire pour pouvoir y accéder.
L’inscription à COM&TALK s’effectue uniquement par Internet, en téléchargeant l’Application soit sur un Smartphone ou appareil mobile, soit sur le Site.
Pour s’inscrire, le Client doit remplir un questionnaire dans lequel il fournit à COM&TALK des informations permettant de l’identifier. L’inscription est valide lorsque les champs obligatoires du formulaire d’inscription ont été remplis, que les éventuels documents demandés ont été téléchargés et que les présentes conditions générales ont été expressément acceptées.
Le Client est informé de ce que seuls les professionnels d’ores et déjà inscrits sur le service Google Adresses proposé par Google peuvent s’inscrire à  COM&TALK.
 
3.2 Une fois la demande d’inscription confirmée par le Client, après visualisation du récapitulatif du détail de la commande, après correction des éventuelles erreurs, le Client recevra la validation ou le refus de la demande d’inscription. La validation de la demande d’inscription du Client vaut accusé de réception de la commande. Le Client pourra accéder à l’espace Client sur COM&TALK et créer une page dans les conditions prévues à l’article 4 dès son inscription.
En tout état de cause, et de façon générale, COM&TALK se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription de façon discrétionnaire, sans avoir à en justifier, et sans recours possible ni indemnité. De la même manière, COM&TALK se réserve le droit de résilier l’inscription d’un Client à tout moment, dans les conditions de l’article 8.2 ci-après. 
 
3.3Le Client s’engage à fournir des informations exactes au moment de l’inscription et de les mettre à jour si nécessaire. Dans le cas contraire, COM&TALK se réserve le droit d’annuler l’inscription, de résilier le présent contrat conformément à l’article 8.2, sans préjudice de tout dommage intérêt qu’elle pourrait être en droit de réclamer.
 
 
4  Création de la page du Client
 
Une fois inscrit, le Client crée sa page sous forme de contenu en  écrit et/ou image (ci-après « Page ») et la diffuse sur COM&TALK via son compte Client.
La Page du Client a pour vocation de présenter aux Adhérents le Client et de diffuser sur COM&TALK les actions de communication qu’il édite. 
Une armature de page est proposée par COM&TALK. Le Client remplit les champs de son choix, dans le respect des dispositions figurant à l’article 6.2 ci-après.
Le Client édite seul sa Page, cette dernière ne faisant l’objet d’aucun contrôle quel qu’il soit par COM&TALK avant sa diffusion.
La Page du Client est directement consultable par les Adhérents sur COM&TALK.
Sur la Page du Client et, d’une manière générale, sur l’Application, seront disposés des espaces publicitaires dans lesquels de la publicité sera diffusée.
Cette publicité est choisie exclusivement par COM&TALK ou tout tiers mandaté par COM&TALK. Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de COM&TALK du fait de la nature ou du contenu des publicités diffusées, le cas échéant, sur sa Page.
 
5 – Services COM&TALK
 
Une fois l’inscription effectuée, le profil renseigné et la Page créée, le Client peut accéder aux Services proposés par COM&TALK.
 
5.1 Services de base
Au jour de l’acceptation des présentes conditions générales, les services de base proposés gratuitement par COM&TALK du simple fait de son inscription sur COM&TALK (ci-après « Services de base ») sont les suivants :
 
1-     La mise à disposition d’un accès direct à sa Page
Il est offert au Client un accès réservé et sécurisé, avec un identifiant et un mot de passe, à son espace « Client » sur l’Application. Le Client accède à l’Application soit via le Site, soit viale système d’exploitationde son Smartphone ou appareil mobile.
Le Client est responsable du mot de passe qu’il aura choisi et validé lors de son inscription, et il s’engage à en être le seul détenteur.
COM&TALK ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.
 
2-     L’intégration du Client dans le moteur de recherche COM&TALK
Le Service inclut un moteur de recherche permettant aux Adhérents soit d’identifier directement un client professionnel en particulier, soit d’obtenir une liste de clients professionnels inscrits en fonction de la rubrique d’activité et/ou du secteur géographique sélectionné(s) (ci-après « Moteur de recherche »).
Le Moteur de recherche est automatiquement mis à jour en fonction des nouveaux clients professionnels inscrits à COM&TALK.
L’ordre d’apparence dans le Moteur de recherche est fonction du nombre de fans identifiés pour chaque client professionnel.
 
3-     La mise à disposition du Client d’un outil de communication permettant d’adresser aux Visiteurs fan du Client un Push par jour
Le Client créé son action de communication sur son espace Client.
Les actions de communications réalisées par le Client sont diffusées sur sa Page.
Dès lors que le Client valide l’action de communication sur sa Page, les Visiteurs sont informés de son existence par l’envoi, sur leur Smartphone ou  appareil mobile, d’un Push.
Le Client est informé que le Push ne diffusera jamais directement le contenu de l’action de communication. Il se limite à informer le Visiteur de l’existence de l’action de communication et inviter ce dernier à cliquer sur le Push afin d’être automatiquement redirigé vers la Page du Client où l’action de communication relative au Push est diffusée. Ainsi, si le Visiteur ne clique par sur le Push, il n’aura pas connaissance du contenu de l’action de communication éditée par le Client.
Par ailleurs, si le Visiteur a désactivé la fonction Push de son Smartphone ou appareil mobile, il ne recevra pas de Push. Il peut néanmoins toujours accéder via l’Application à la Page du Client.
Enfin, le Service de base est limité à un Push par jour de 0h à 23h59. Si le Client souhaite adresser plus d’un Push par jour aux Visiteurs, alors il pourra souscrire aux Services optionnels dans les conditions prévues au 5.2.
 
4-     La mise à disposition en temps réel du nombre de Visiteurs du Client.
Le Client est informé en temps réel du nombre de Visiteurs ayant exprimé le souhait d’accéder, via l’Application, aux actions de communication qu’il diffuse.
Ce souhait s’exprime par un clic sur l’icône  « Devenir Fan » de la Page du Client.
COM&TALK ne possède pas l’identité des Visiteurs, dont l’existence est identifiée par le seul numéro de série du Smartphone ou appareil mobile ayant cliqué sur cette icône « Devenir Fan ».
Le Client est informé que le Visiteur sera comptabilisé dans le chiffre qui lui sera communiqué par COM&TALK que pour autant que:
-        l’Application reste installée sur son Smartphone ou appareil mobile,
-        le Visiteur n’a pas désélectionné le Client.
Ainsi, dans l’hypothèse où l’icône de l’Application disparait du Smartphone ou appareil mobile d’un Visiteur, ce visiteur sera automatiquement supprimé des Visiteurs du Client, quand bien même il n’aurait pas volontairement désélectionné le Client.
 
5-     La délivrance de « conseils et astuces »
COM&TALK fournit à l’ensemble des clients COM&TALK des conseils et astuces relatifs aux actions de communication.
Ces conseils ne sont pas personnalisés. Ils sont accessibles sur le Site. Le Client ne saurait jamais engager la responsabilité de COM&TALK du fait de ces « conseils et astuces ».
 
5.2Services optionnels
Au jour de l’acceptation des présentes conditions générales, le Client peut également commander les services optionnels payants (ci-après « Services optionnels ») suivants :
 
1-      Push supplémentaire
Le Service de base est limité à un Push par jour, de 0h à 23h59. Tout Push supplémentaire dans cette plage horaire sera facturé dans le cadre d’un Service optionnel, au tarif en vigueur de COM&TALK au jour de l’envoi du Push.
 
2-     Envoi de Hot spots
COM&TALK propose au Client l’envoi de Hot Spots. Ces Hot spots sont adressés, à la demande du Client, aux Adhérents qui se situent, lors de l’envoi du Hot spot, dans un périmètre géographique déterminé autour de l’établissement du Professionnel.
ce périmètre géographique est défini par COM&TALK, en fonction de la typologie de l’activité du Client.
Dès lors que le Client valide l’action de communication sur sa Page, les Adhérents se situant dans le périmètre géographique sont informés de son existence par l’envoi, sur leur Smartphone ou  appareil mobile, d’un Hot spot.
Tout Hot Spot sera facturé dans le cadre d’un Service optionnel, au tarif en vigueur de COM&TALK au jour de l’envoi du Hot Spot.
 
Le Client est informé qu’au même titre que le Push, le Hot spot ne diffusera jamais directement le contenu de l’action de communication. Il se limite à informer les Adhérents de l’existence de l’action de communication et inviter ces derniers à cliquer sur le Hot spot afin d’être automatiquement redirigé vers la Page du Client où l’action de communication relative au Hot spot est diffusée. Ainsi, si le Visiteur ne clique par sur le Hot spot, il n’aura pas connaissance du contenu de l’action de communication éditée par le Client.
Par ailleurs, si l’Adhérent a désactivé la fonction Push de son Smartphone ou appareil mobile, il ne recevra pas de Hot spot.
 
 
5.3 Généralités
Le Client reconnait que COM&TALK est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence.
Toute suppression de Service proposé sur COM&TALK sera notifiée au Client sur son espace Client. Le Client pourra alors résilier son inscription conformément aux dispositions de l’article 8.1.
Si le Client n’utilise pas cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté la modification du Service à compter de son entrée en vigueur.
 
 
6- Obligations du Client
 
6.1- Obligations relatives à l’utilisation de COM&TALK
 
Le Client s’engage à :
·       avoir déclaré des informations complètes et exactes lors de l’inscription, et à les mettre à jour en cas de changement ;
·       ne pas utiliser le système à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes conditions générales ;
·       ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, et notamment ne pas créer de compte relatif à un établissement dont il n’assure pas la direction,
·       ne pas tenter de se connecter à un compte autre que le sien ;
·       ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering ;
·       ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de l’Application.
Le Client garantit COM&TALK contre toutes les conséquences dommageables, de quelque nature qu’elles soient, (directes indirectes, matérielles immatérielles, etc.), qui pourraient résulter du manquement du Client aux présentes conditions générales.
Par ailleurs, il est rappelé que toute usurpation d’identité est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
 
 
6.2- Obligations relatives à la Page et aux actions de communication éditées
Le Client est seul responsable du contenu de sa Page et des données de toute nature jointes à sa Page.
Il garantit donc que son contenu respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contient aucun propos dénigrant ou diffamatoire.
Le Client garantit que sa Page respecte en tout point la réglementation applicable et notamment les règles spécifiques au secteur de la publicité, de la consommation et du commerce en ligne(notamment règles de publicité comparative, etc.). Le Client garantit que la Page ne contient aucune information de nature à induire en erreur.
 
A défaut, COM&TALK pourra résilier l’inscription du Client à COM&TALK dans les conditions de l’article 8.2 ci-après.
 
6.3 Signalement
Le Client est informé de ce que tout Adhérent a la possibilité de formuler un signalement relatif à la Page du Client.
Le Client a également la possibilité de formuler un signalement relatif au contenu des Pages des autres professionnels présents sur l’Application.
En cas de signalement formulé par un Adhérent relatif à la Page du Client, ce dernier s’engage à communiquer à COM&TALK tout  élément permettant d’appuyer la validité du contenu de la Page. Dans tous les cas, le Client s’engage à communiquer à COM&TALK un extrait Kbis ainsi qu’une copie de sa carte d’identité ou de celle de son dirigeant si le Client est une personne morale.
COM&TALK pourra, par mesure de sauvegarde, suspendre la Page du Client.
En cas de manquement aux présentes conditions générales, COM&TALK pourra résilier l’inscription du Client à COM&TALK dans les conditions de l’article 8.2 ci-après.
 
 
7 -Conditions financières
 
7.1- Rémunération des Services optionnels
La rémunération de COM&TALK en contrepartie des Services optionnels figure dans le tarif en vigueur au jour de l’inscription. Il est entendu en euros et toutes taxes comprises.
COM&TALK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. COM&TALK en informe par tous moyens le Client.
 
7.2 -  Facturation et modalités de paiement
La facture émise par COM&TALK est disponible dans l’espace membre du Client qui pourra la télécharger soit sur son compte via le système d’exploitation qu’il utilise pour son Smartphone et/ou appareil mobile soit, si le Client s’est inscrit à  COM&TALK sur le Site, directement sur le Site rubrique « mon compte ».
Les Services optionnels font l’objet d’une facturation instantanée ou mensuelle.
Si le Client utilise COM&TALK via le système d’exploitation de son Smartphone ou appareil mobile, le paiement intervient instantanément, dans les conditions prévues par ce système d’exploitation.
Le Client pourra, à terme, utiliser COM&TALK sur le Site. Dans ce cas, il effectuera le règlement mensuellement, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. Le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de COM&TALK. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par le protocole 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de COM’&TALK, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.
Toute somme non payée dans les délais prévus sera productive d'intérêts au triple du taux d’intérêt légal et entrainera l’exigibilité d’une indemnité de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Les pénalités de retard sont exigibles dès le premier jour de retard sans qu’une mise en demeure ou un quelconque rappel soit nécessaire et courent jusqu'au paiement intégral de la totalité des sommes dues, intérêts compris.
Le Client ne pourra invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la qualité ou non-conformité des Services.
En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, COM&TALK aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû, de suspendre la réalisation de ses obligations, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou la résiliation du contrat.
 
 
8- Durée - Résiliation
 
8.1La durée de l’inscription à COM&TALK est d’une durée illimitée.
Le Client pourra y mettre un terme à tout moment avec effet immédiat en se désinscrivant de COM&TALK. Pour ce faire, il pourra suivre la procédure de désinscription détaillée sur le Site ainsi que sur l’Application.
 
8.2COM&TALK pourra résilier de plein droit le présent Contrat en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, après une miseen demeure de régulariser la situation restée infructueuse pendant 15 jours. Cette résiliation interviendra avec effet immédiat si le manquement n’est pas régularisable ou si le manquement est grave, notamment en cas de manquement aux dispositions de l’article 6. Le Client sera informé de la résiliation de son adhésion par courriel. COM&TALKse réserve le droit de demander tout dommage et intérêts au titre du préjudice subi du fait du manquement du Client à ses obligations contractuelles.
Une fois l’inscription résiliée, le Client ne peut plus accéder à COM&TALK, ni accéder à sa Page.
 
 
9- Propriété intellectuelle
 
9.1Le Client qui met sur COM&TALK des slogans, textes, photo ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, droits à l’image ou autre, garantit être fondé à les diffuser. Le Client garantit ainsi être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des marques, textes, logos, dessins, images, vidéos, animations, bandes sonores et créations qui figurent sur sa Page.
Le Client garantit COM&TALK contre tout recours de tous tiers qui pourraient être intentés au titre de la Page. Cette garantie s’étend notamment aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles.
 
Le Client informera sans délai COM&TALK, par courrier électronique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute réclamation, plainte ou action portant à quelque titre que ce soit sur des éléments figurant sur sa Page. En cas de non respect par le Client des garanties stipulés ci-avant, COM&TALK se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à COM&TALK, et de résilier le contrat conformément à l’article 8.2 et ce, sans que le Client soit en droit de prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
 
9.2L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à COM&TALK ainsi que tous les éléments qui composent l’Application (logiciel, droits d’auteurs…) sont la propriété pleine et entière de COM&TALK.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, aux droits de propriété intellectuelle de COM&TALK. Le Client s’engage à ne pas mettre à la disposition de tiers non autorisés, la documentation associée à l’Application COM&TALK, son identifiant et/ou mot de passe, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.
Moyennant l'acceptation des présentes conditions générales, COM&TALK concède un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation de l’Application.
Le droit d’utilisation de l’Application est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification de l’Application et/ou de ses composants.
Le Client s’engage à n’utiliser l’Application que pour ses propres besoins professionnels conformément à sa destination contractuelle. Il est interdit au Client de céder, de louer, de sous-louer ou de transférer ses identifiants à un tiers.
Il est interdit au Client d’utiliser les spécifications de l’Application pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination.
 
 
9.3 Propriété des données
9.3.1 COM&TALK est propriétaire de la base de données constituée de son fichier clients ainsi que des informations générales renseignées sur les Pages de ces derniers (par exemple le nom, le numéro de téléphone, la catégorie, les heures d'ouverture et le site Web du Client, etc.). COM&TALK en a la pleine et entière disponibilité, sans restriction de quelque nature que ce soit.
 
9.3.2 Le Client accorde à COM&TALK une licence permanente, irrévocable, mondiale, gratuite, transférable, sous-licenciable et non exclusive permettant de reproduire, d'adapter, de modifier, de traduire, de publier, de présenter en public, d'afficher en public et de distribuer les informations générales de sa Page, et de créer du contenu à l'aide de ces informations, à l’exception des données personnelles régies conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que réformée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et dont la durée de conservation sera égale à cinq ans.
 
Le Client confirme et garantit à COM&TALK qu’il est propriétaire de la licence susmentionnée ou qu’il dispose de tous les droits ou autorisations nécessaires à son octroi. Le Client accorde également aux Adhérents le droit d'accéder à ces informations, de les utiliser et de les modifier.
9.3.3 Le Client reste propriétaire des contenus protégeables par des droits de propriété intellectuelle qu’il diffuse sur sa Page.
En diffusant des contenus sur sa Page (photos, etc.), le Client accorde à COM&TALK(et à toute entité partenaire de COM&TALK) une licence, non-exclusive, irrévocable, transférable, sous-licenciable, sans redevance, et dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus.
Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection dudit contenu, même si le Client cesse d’utiliser les Services.
 
10 - Confidentialité
 
Les Parties s’engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu’elles auraient pu recueillir à l’occasion de l’utilisation et/ou de l’exploitation de COM&TALK.
A la résiliation de l’inscription du Client pour quelque cause que ce soit, cette obligation restera en vigueur pour une période de dix (10) ans.
Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel et partenaires toutes les mesures nécessaires pour assurer l’effectivité de l’obligation mentionnée ci-dessus.
Par ailleurs, le Client accepte que COM&TALK utilise les éléments figurant dans sa Page, à titre de référence commerciale à l’occasion de présentations, documents marketing, rapports financiers ou toute autre communication publique.
 
 
11- Responsabilité
 
11.1COM&TALK assure la disponibilité et la continuité de l’Application, étant entendu que COM&TALK ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute interruption du Service pour cause de maintenance, des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le fonctionnement du Service et de l’Application.
COM&TALK n’est pas responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle du Service du fait d’une mauvaise communication avec le Client.COM&TALK ne saurait être désigné responsable en cas d’une mauvaise exécution du Service causée par des informations mal renseignées ou non mises à jour.
COM&TALK garantit le référencement du Client sur COM&TALK, sous réserve des dispositions figurant aux présentes. COM&TALK ne garantit aucun résultat spécifique à la diffusion de la Page sur COM&TALK et ne garantit aucune retombée commerciale.
Toute contestation par le Client de la bonne exécution par COM&TALK de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par COM&TALK de ses obligations contractuelles.
En aucun cas, COM&TALK ne sera tenu à réparation du préjudice indirect (préjudice commercial, pertes de données, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande ou de clientèle…) que pourrait subir le Client.
EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE COM&TALK NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT AU TITRE DES SERVICES OPTIONNELS SOUSCRITS PENDANT L’ANNEE AU COURS DE LAQUELLE AURA LIEU L’INEXECUTION REPROCHEE.
 
11.2Dans la mesure où la Page est établie par le Client à partir d’un contenu non fourni par COM&TALK, COM&TALK ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, de l’affichage ou de la publication de cette Page, textes ou liens hypertextes qu’il ne fait qu’héberger, seul le Client ayant la qualité d’éditeur de ladite Page. COM&TALK pourra rechercher la responsabilité du Client pour tout préjudice qu’elle pourrait subir du fait du contenu de la Page. Le Client garantit COM&TALK contre toutes les conséquences dommageables directes et indirectes, matérielles et immatérielles pouvant découler de la Page.
 
 
12- Relation entre les Clients et COM&TALK
 
Le Client reconnait la nécessité d’être rendu destinataire de messages électroniques dans le cadre du Service. Le Client accepte expressément d’être rendu destinataire de telles correspondances.
Le Client conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de conservation des documents.
 
 
13- Loi applicable et attribution de juridiction
 
13.1Les présentes conditions générales, et plus généralement les relations entre COM&TALK et les Clients, sont régies par le droit français.
 
13.2TOUT LITIGE DÉCOULANT DES OPÉRATIONS VISÉES AUX PRÉSENTES SERA DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, CE QUI EST EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ PAR LE CLIENT.
 
 
14 – Tolérance
 
Aucun fait de tolérance de la part de l’une des parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes conditions générales, notamment le fait de ne pas réclamer un paiement en retard.
 
 
15 - Preuve
 
En cas de litige, les parties acceptent de considérer le fax, l’e-mail et les échanges via la plateforme COM&TALK comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.